Avis légal

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1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION :

Conformément au devoir d’information de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, portant sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous indiquons ci-après les informations suivantes :

  • Industrial Bolsera Granadina, S.A.
  • CIF (Code d’identification fiscale) : A-18072462
  • Téléphone : 00 34 958 440 901
  • Site web : https://ibg.es

2. UTILISATEURS :

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou utilisation, les conditions générales d’utilisation ici indiquées. Lesdites conditions sont applicables indépendamment des conditionnes générales de contrat qui sont obligatoires.

3. UTILISATION DU PORTAIL :

https://ibg.es fournit l’accès à une multitude d’informations, services, programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet, appartenant à Industrial Bolsera Granadina, S.A. ou à ses concédants, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend au registre nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Dans ce registre, l’UTILISATEUR est responsable de fournir des informations véridiques et légales. À la suite de cette inscription, il est possible de fournir à l’UTILISATEUR un mot de passe dont il est responsable, s’engageant à l’employer avec diligence et en toute confidentialité. L’UTILISATEUR s’engage à employer de façon adéquate les contenus et services (tels que le chat, les forums de discussion ou les groupes d’informations) qu’Industrial Bolsera Granadina, S.A. offre via son portail et à caractère énonciatif mais non restrictif, à ne pas les employer pour (i) exercer des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public, (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique ou illégal, d’apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits de l’homme, (iii) provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques d’Industrial Bolsera Granadina, S.A, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés, (iv) essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. Industrial Bolsera Granadina, S.A. se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions portant atteinte au respect de la dignité des personnes, qui sont discriminatoires,&nbsp,xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas adaptés à la publication. En tout cas,&nbsp,Industrial Bolsera Granadina, S.A. n’est pas responsable des opinions émises par les utilisateurs sur les forums, chats ou autres outils de participation.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

Industrial Bolsera Granadina, S.A. par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre énonciatif : images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériels employés, programmes d’ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété d’Industrial Bolsera Granadina, S.A.&nbsp,ou de ses concédants.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris les moyens de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans autorisation d’&nbsp,Industrial Bolsera Granadina, S.A.&nbsp,est strictement interdite. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle, propriété d’Industrial Bolsera Granadina, S.A.&nbsp,. Il peut visualiser les éléments du portail, y compris les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, du moment que ce soit uniquement pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui est installé sur le site d’&nbsp,&nbsp,Industrial Bolsera Granadina, S.A.

5. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ :

Industrial Bolsera Granadina, S.A. n’est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant provoquer, par exemple : des erreurs ou des omissions dans les contenus, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’elle ait adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

6. MODIFICATIONS :

Industrial Bolsera Granadina, S.A.&nbsp,se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle considère opportunes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services qu’elle propose via celui-ci que la forme dans laquelle ils sont présentés ou situés sur son portail.

7. LIENS :

Si sur&nbsp,https://ibg.es sont disposés des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet,&nbsp,Industrial Bolsera Granadina, S.A.&nbsp,ne peut exercer aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas&nbsp,Industrial Bolsera Granadina, S.A.&nbsp,assume la responsabilité des contenus d’un lien appartenant à un site web externe, ni ne garantit la responsabilité technique, qualité, fiabilité, exactitude, portée, véracité, validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenue dans aucun de ces hyperliens ou autres sites Internet.

De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

8. DROIT D’EXCLUSION :

Industrial Bolsera Granadina, S.A. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.

9. GÉNÉRALITÉS :

Industrial Bolsera Granadina, S.A. poursuit le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation illicite de son portail en exerçant toutes les activités civiles et pénales qui peuvent lui revenir de droit.

10. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE :

Industrial Bolsera Granadina, S.A. peut modifier à tout moment les conditions ici définies, étant dûment publiées comme elle apparaissent ici.

La validité desdites conditions dépend de leur exposition et restent en vigueur et dûment publiées jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres.

11. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION :

La relation entre Industrial Bolsera Granadina, S.A.&nbsp,et l’UTILISATEUR est régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux tribunaux de la ville de Grenade.

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Conformément aux dispositions de l’article 22.2 LSSI,&nbsp,Industrial Bolsera Granadina, S.A.&nbsp,utilise uniquement des dispositifs de stockage et de récupération de données « cookies » lorsque l’utilisateur donne son consentement préalable, conformément à ce qui est indiqué dans la fenêtre contextuelle du navigateur de l’utilisateur lorsqu’il accède pour la première fois au portail et aux autres termes et conditions qui figurent dans le paragraphe&nbsp,« politique de cookies »&nbsp,du site web et que tout utilisateur doit connaître.